l'Agence - Missions

PERMIS DE CONSTRUIRE

La première phase aboutit à la constitution du dossier de demande de permis de construire. A ce stade, l'étude est insuffisante pour permettre la réalisation de l'ouvrage. Si toutefois, le Maître d'Ouvrage souhaite que la poursuite de l'étude soit confiée à un tiers, il devra par les dispositions du CCG et conformément à la loi, mettre l'Architecte en mesure de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré par ses soins.

PRE – Etudes préliminaires ( Esquisse)

Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d’ensemble aux attentes du maître d’ouvrage, traduisant les éléments majeurs du programme, et de vérifie l’adéquation du budget à ce programme.

L’architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.

Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale 1/500è avec certains détails significatifs à l’échelle de 1/200è.

APS- Etudes d’avant-projet sommaire

Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation du budget au programme défini par le maître d’ouvrage.

L’architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions techniques qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/200è, avec certains détails significatifs au 1/100è. Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de sa réalisation.

APD- Etudes d’avant-projet définitif

L’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle 1/100è avec certains détails significatifs à l’échelle de 1/50è. L’architecte établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d’une variation de 10% en monnaie constante.

Cette limite ne vaut que si le programme défini au CCP est inchangé.

 

DPC – Dossier de permis de construire

L’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l’échelle 1/200è, plans des niveaux, coupes et façades à l’échelle 1/100è, volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité …Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.

Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.

Postérieurement au dépôt du permis de construire, et à sa demande, l’architecte assiste le maître d’ouvrage dans ses rapports avec les administrations.

Le maître d’ouvrage informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration.

Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses annexes, et procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.

MISSION DE CONCEPTION GENERALE

L’architecte précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Il détermine l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.

Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d’état, et détermine le délai global de réalisation de l’ouvrage.

Ces prestations permettent au maître d’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de l’ouvrage et d’estimer les coûts de son exploitation.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/50è avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.

MISSION COMPLETE

AJOUTER LES MISSIONS QUI SUIVENT AUX DEUX PRÉCÉDENTES

DCE – Dossier de consultation des entreprises

Le maître d’ouvrage décide de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises.

Il examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale).

Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir :

   • Plans, coupes, élévations côtés à l’échelle suffisante, généralement 1/50, tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d’état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement particulier d’appel d’offres (RPAO), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d’acte d’engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité…

Le maître d’ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les frais de reproduction des dossiers de consultation destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l’architecte.

ACT - Assistance pour passation du marché de travaux

Le Maître d'Ouvrage examine avec l'Architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, décide du mode de consultation des entreprises et de dévolution du marché de travaux et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises à consulter.

Dans le cas de dévolution du marché de travaux par Corps d'Etats Séparés, le Maître d'Ouvrage désigne le pilote ou le coordinateur (voir missions complémentaires OPC )

L'architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres.

L'architecte assiste le Maître d'Ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement particulier d'appel d'offres, cahier des clauses particulières, projet de marché ou d'acte d'engagement.

Le Maître d'Ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

L'architecte assiste le Maître d'Ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procède à l'analyse de celles-ci et établit son rapport. Il met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le Maître d'Ouvrage et l'entrepreneur.

Le Maître d'Ouvrage signe les pièces du marché après avoir fixé son choix sur l'entrepreneur chargé par lui de l'exécution des travaux : il fixe la date de démarrage du chantier.

VISA des études d'exécution

Lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d’autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d’œuvre, l’architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents( plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.

Le visa ne comprend notamment pas la vérification technique des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité.

DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux

L'architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige des comptes-rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés. Il rédige les ordres de service et les avenants aux marchés. Il examine la conformité des études d'exécution au projet. Il vérifie les situations et les décomptes mensuels de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement. Il vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception. Il établit le décompte définitif des travaux et propose le règlement pour solde.

Le Maître d'Ouvrage s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou d'imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il sera seul responsable des conséquences dommageables de son immixtion.

Il signe le premier ordre de service, ceux modifiant les termes du marché de l'entrepreneur ainsi que les avenants au marché de travaux.

Il s'oblige à régler l'entrepreneur selon les conditions du marché, et informe l'architecte des versements.

Il formule sous huitaine ses observations sur les comptes-rendus de chantier.

AOR - Assistance aux Opérations de Réceptions

L'architecte assiste le Maître d'Ouvrage pour la réception : il organise l'inspection des travaux en vue de la réception, rédige les procès-verbaux et liste des réserves éventuelles.

Il suit le déroulement des reprises et constate, à la date prévue, la levée de réserves en présence du Maître d'Ouvrage. La réception met fin à la mission de l'Architecte.

Le Maître d'Ouvrage prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants :

   a) les travaux sont achevés conformément aux spécifications contenues dans le marché à l'exception des réserves stipulées dans le procès-verbal.

   b) la réception constitue le point de départ des délais de responsabilités et de garanties légales.

   c) la garde de l'ouvrage est transférée de l'entrepreneur au Maître d’ouvrage.

Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.

Après la réception, qu ‘elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.

DOE – Dossier des ouvrages exécutés

L’architecte collecte, en vue de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages, els documents suivants :

   • les plans d’ensemble et de détails conformes à l’exécution, c’est à dire tous les documents graphiques des ouvrages « tels que construits » par l’entrepreneur.

   • Les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages établies ou collectées par l’entrepreneur et adressées à l’architecte.

   • Les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l’exploitation des ouvrages, les pièces établies par l’entrepreneur.

Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l’entrepreneur et qu ‘elles sont adressées à l’architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages.

Les pièces du DOE sont transmises en un exemplaire au maître d‘ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.

 

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