Politique de confidentialité

La société R&C Architecture & Patrimoine accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016) et à la réglementation française applicable.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.architecte-rc.com est :
R&C Architecture & Patrimoine
SARL au capital de 200000€
Siège social : 16 Rue de la Rainière – 44300 Nantes
SIRET : 49911923800024
Email : contact@architecte-rc.com
En tant que responsable de traitement, R&C Architecture & Patrimoine détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur vos données personnelles.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation du site, R&C Architecture & Patrimoine peut être amenée à collecter les données personnelles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact.

Les données collectées sont notamment :

Nom ;
Prénom ;
Lieu du projet ;
Numéro de téléphone ;
Adresse email ;
Message transmis dans le formulaire.
Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, notamment :
Adresse IP ;
Données relatives au navigateur utilisé ;
Données de navigation ;
Données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de :

répondre à vos demandes d’information ;
échanger avec vous concernant votre projet architectural ;
analyser votre besoin et vous apporter une réponse adaptée ;
assurer le suivi des échanges engagés.

Les données collectées via les outils statistiques permettent également de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement.

Quelle est la base légale du traitement ?

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles : lorsque vous contactez R&C Architecture & Patrimoine afin d’obtenir des informations ou d’échanger autour d’un projet ;
Intérêt légitime : pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet ;
Consentement : pour les cookies nécessitant votre accord préalable, notamment certains cookies statistiques ou liés à des services tiers.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec vous, sauf obligation légale particulière ou engagement commercial en cours.

Les données nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

Les données liées aux cookies et traceurs sont conservées conformément aux recommandations applicables, notamment une durée maximale de 13 mois pour certains cookies de mesure d’audience.

À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de la société R&C Architecture & Patrimoine.
Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site internet, notamment :

OVH, hébergeur du site ;
les prestataires techniques assurant la maintenance ou l’évolution du site ;
les fournisseurs de solutions intégrées au site lorsque leur utilisation implique un traitement de données.

R&C Architecture & Patrimoine veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Services tiers utilisés sur le site

Le site utilise certains services proposés par des prestataires tiers pouvant entraîner le dépôt de cookies ou le traitement de données techniques.
Google Analytics
Le site utilise Google Analytics afin d’analyser sa fréquentation et comprendre l’utilisation faite par les visiteurs.
Ces données permettent notamment d’améliorer l’ergonomie et les contenus proposés.
Le dépôt de cookies associés à cet outil est soumis à votre consentement préalable via le gestionnaire de cookies.
Google reCAPTCHA
Le site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires contre les envois automatisés et les usages frauduleux.
Ce service peut collecter certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement.
Google Maps
Certaines pages du site peuvent intégrer une carte Google Maps afin de faciliter la localisation de l’agence.
L’utilisation de ce service peut entraîner le dépôt de cookies par Google après votre consentement.
Réseaux sociaux
Le site peut contenir des liens vers les réseaux sociaux de R&C Architecture & Patrimoine.
Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site et êtes soumis aux politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées.

Gestion des cookies

Le site utilise une solution de gestion des cookies (Tarteaucitron) permettant de recueillir votre consentement avant l’utilisation de certains cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

Par email : contact@architecte-rc.com

R&C Architecture & Patrimoine s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez, après avoir contacté R&C Architecture & Patrimoine, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).